Le transport et le stockage des armes et munitions

Le transport et le stockage des armes et des cartouches de chasse sont encadrés par des textes législatifs. Vous êtes donc contraint, par la loi, à remplir certaines conditions lorsque vous vous déplacer avec fusils et cartouches. Nous faisons le point sur les différentes contraintes qui nous sont imposées.

Le transport du fusil de chasse

Qu’il s’agisse depuis votre domicile jusqu’à votre territoire de chasse, ou même lorsque vous êtes sur place pour vous déplacer d’un poste à l’autre, l’arme transportée doit l’être de manière à ne pas être immédiatement utilisable. Lorsque vous vous déplacez en véhicule avec votre fusil de chasse, celui-ci doit être placé sous étui OU démonté. Tous les véhicules sont concernés : voiture bien évidemment, mais aussi les quads ou autres remorques. Découvrez les différents types de mallettes et fourreaux homologués pour transporter votre fusil de chasse.

Lorsque vous vous déplacez avec votre arme de chasse, vous devez systématiquement être en possession du titre de détention de celle-ci. Attention, lorsque la période de chasse est fermée, vous devrez justifier d’un motif légitime pour le transport de votre fusil. Ainsi, vous ne pouvez transporter votre arme que si vous vous rendez chez votre armurier ou au stand de tir par exemple.

Dans l’Union Européenne

Selon l’article 144 du Décret n°2013-700 du 30 Juillet 2013 « La détention d’une arme, d’un élément d’arme, de munitions ainsi que, le cas échéant, d’éléments de munition au cours d’un voyage dans un ou plusieurs Etats membres n’est permise à un résident français que s’il obtient une carte européenne d’arme à feu et peut justifier que son déplacement s’effectue dans un but de chasse ou de tir sportif. »

Si vous souhaitez voyager accompagné de votre fusil de chasse, vous devrez donc obtenir une carte européenne d’arme à feu. Il s’agit d’un simple formulaire à compléter, disponible ici en téléchargement, et à retourner auprès de votre préfecture.

En avion

Vous avez décidé de vous adonner à votre passion sur un autre continent ? Le transport de votre fusil de chasse dépendra de la compagnie aérienne que vous avez choisie. Depuis les tôlés médiatiques de ces dernières années concernant la chasse trophées, certaines compagnies aériennes ont décidé d’interdire le transport d’armes. Pour d’autres, comme Air France, le transport de votre fusil de chasse reste possible. Celui-ci devra être dans une mallette rigide et fermée qui voyagera en soute. L’arme doit être neutralisée : démontée pour un fusil superposé ou juxtaposé et la culasse retirée pour un semi-automatique. Lors de l’achat de votre billet d’avion, vous devrez signaler votre volonté de voyager avec une arme. Dans tous les cas, au plus tard 48 heures avant votre départ, vous devrez déclarer votre fusil auprès de la compagnie aérienne.

Le transport des munitions

Lorsque vous vous déplacez avec des cartouches de chasse, celles-ci doivent être rangées dans une mallette ou un sac différent de celui contenant votre arme. Tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des cartouches. En d’autres termes, il est strictement interdit de laisser « trainer » des cartouches dans votre véhicule.

Aucun texte législatif ne définit le « motif légitime » pour le transport d’armes et de munitions. Il sera donc laissé à la libre interprétation du juge après examen des raisons du transport et l’analyse de vos titres de détention (permis de chasse ou licence de tir).

Dans l’Union Européenne et en avion

En France comme dans l’UE, le transport des cartouches de chasse s’effectue dans un rangement indépendant de l’arme. En ce qui concerne le transport par avion, cela est plus complexe. Reconnues comme des éléments explosifs, vous devrez obtenir une autorisation de la compagnie aérienne. Notez que le commandant de bord peut refuser d’embarquer votre caisse à cartouches. Quoi qu’il en soit, vos munitions devront être transportées dans une caisse fermée, d’un poids de 5 kg maximum.

Le stockage des armes et munitions

A votre domicile, tout comme durant leur transport, armes et munitions doivent être stockées afin d’éviter leur usage par des tiers. L’utilisation d’un coffre-fort pour fusils permet de ranger vos armes de façon très sécurisée et rassurante. Si vous ne possédez pas d’armoire forte, les armes doivent être neutralisée afin d’empêcher leur fonctionnement immédiat. Vous devrez donc démonter une pièce essentielle (longuesse, culasse, …) que vous rangerez indépendamment de votre arme. Vous pouvez également utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme : enchaînement au râtelier, passage d’un câble de sécurité dans le pontet ou encore utiliser un verrou de pontet.

Les cartouches de chasse doivent être tenues hors de la portée des enfants. Vous devez donc ranger vos munitions dans un endroit clos non accessible des plus jeunes. Afin de conserver leur performance, évitez les pièces humides ou optez pour une caisse à cartouches étanche.

Sources : ONCFS – Fédération Nationale des Chasseurs de France