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Transport d’appelants : les 10 nouvelles règles délirantes pour 2018

Publié au Journal Officiel du 18 Mars, l’arrêté relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants n’a pas encore fait parlé de lui pourtant, il impose de nouvelles contraintes extrêmement lourdes aux chasseurs de migrateurs.

Ce nouvel arrêté voté en catimini entre en vigueur le 1er Juillet 2018, autrement dit, dès la saison prochaine, vous serez susceptible d’être verbalisé si vous ne respectez pas cette nouvelle réglementation, que l’on peut qualifier d’ultra-contraignante.
Bague pour appelants et registre de détention

Qui est concerné ?

Le présent arrêté s’applique au transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants, à l’exception des transports réalisés par des particuliers concernant trente animaux ou moins.

En d’autres termes, si vous transportez plus de 30 oiseaux (canards, oies, pigeons, …) vous êtes dans l’obligation d’appliquer ces règles.

Une contrainte particulière est destinée aux sauvaginiers et à leurs appelants : “les véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours sont équipés au moyen de systèmes tels que bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets”. Celle-ci s’appliquera sous trois conditions définies par l’arrêté :

– durant la période du 15 novembre au 15 janvier de l’année suivante ;
– dès lors que le transport est effectué sur des territoires sur lesquels le niveau de risque épizootique, prévu par l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé, est considéré comme modéré ou élevé ;
– dès lors qu’un troupeau est déclaré infecté par un virus influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire national.

Consulter la liste des territoires au risque épizootique modéré ou élevé.

Quelles nouvelles contraintes ?

Rappel : ce nouvel arrêté ne concerne que le transport de plus de trente oiseaux.

Selon l’article 4 de l’arrêté, le transport de vos appelants devra être obligatoirement programmé. Vous devrez disposez “des documents vous permettant de démontrer que cette programmation a été effectuée à tout moment à disposition des agents en charges des contrôles officiels.

Rassurez-vous, vous n’allez pas avoir besoin de prendre rendez-vous pour transporter vos appelants. Vous devrez simplement prendre connaissance des zones réglementées (le lien de téléchargement figure ci-dessus) et appliquer les nouvelles règles imposées par le présent arrêté et que nous allons détailler.

Lors du transport de vos appelants, le nouvel arrêté vous oblige à des transports directs uniquement et interdit “les chargements dans un seul véhicule de palmipèdes provenant d’exploitations différentes”.

Le nouvel arrêté impose que vous transportez vos appelants “au moyen de contenants dédiés type cartons jetables ou de caisses en plastique nettoyables et désinfectables après le transport”. Un contenant dédié au transport d’une catégorie d’oiseaux ne peut plus être utilisé pour le transport d’une autre catégorie. Si vous chassez le gibier d’eau et le pigeon, que vous disposez d’appelants sauvagines et palombes, vous devrez disposez également de caisse de transport exclusivement réservée à l’un ou l’autre. Notez qu’il est désormais interdit de transporter dans un même véhicule palmipèdes et colombidés.

Après chaque transport d’appelants, vous devrez procéder au nettoyage et à la désinfection de votre véhicule et des caisses de transport. Attention, un simple jet d’eau et spray désinfectant ne seront pas suffisants, l’arrêté vous impose de respecter une procédure stricte :

  1. Prélavage par détrempage des surfaces à l’eau et élimination mécanique des souillures ;
  2. Nettoyage à l’eau chaude (au minimum 70 °C) non recyclée à l’aide d’un produit détergent associé à une action mécanique (brossage, raclage ou jet haute pression), en veillant à respecter la concentration et le temps d’action indiqués sur la fiche technique du détergent utilisé ;
  3. Rinçage à l’eau chaude (au minimum 50 °C) non recyclée ;
  4. Application d’un produit désinfectant bactéricide, virucide et fongicide autorisé, en veillant à respecter la concentration et le temps d’action indiqués sur la fiche technique du désinfectant utilisé ;
  5. Séchage sans rinçage préalable.

Rassurez-vous, ce n’est pas tout ! Le nouvel arrêté prévoit que “des tenues spécifiques et propres, en nombre suffisant pour être changées entre chaque chargement ou déchargement, comprenant au minimum une paire de gants, une paire de bottes ou de surbottes et une combinaison à usage unique, sont présentes à tout moment sur les véhicules”. Mais également “le transporteur maintient sur son véhicule du matériel de pulvérisation de désinfectant”.

Enfin, ce nouvel arrêté oblige les transporteurs à tenir un registre. Ce registre doit impérativement être complété lors de chaque transport et doit contenir :

– l’origine et l’espèce des animaux et leur propriétaire ;
– le lieu de départ ;
– la date et l’heure de départ ;
– le lieu de destination prévu ;
– la durée escomptée du voyage prévu ;
– les opérations de nettoyage et de désinfection appliquées (procédure, lieu et date) ;
– la liste, la date et le résultat des auto-contrôles réalisés, ainsi que, le cas échéant, les mesures correctives appliquées ;
– la date et la nature des formations à la biosécurité suivies par le personnel, ainsi que les certificats de formation reçus, le cas échéant.

Vous l’aurez compris, c’est une avalanche de nouvelles contraintes qui concerneront tous les chasseurs transportant plus de 30 appelants.
Nous vous avons détaillé simplement le texte tel que publié au Journal Officiel, attendons la réaction et l’interprétation de notre Super-Président très concerné par ce sujet.

Consulter l’arrêté sur le Journal Officiel 

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